Subject: Re: durand jacques pour le pourvoi en cassation
From: "jak18" <[email-masked]>
To: "scp Potier de la Varde-Buk Lament" <[email-masked]>
Date: Wed, 3 Aug 2011 13:02:14 +0200

N/REF : JBL/MJD - 102556 AFF. : Durand/Ponsard  (tel: 0952.480.603 ou 0668.667.018)
Destiné à Me Julie Buk
Bonjour Cher Maître. 
Attention, éviter la correspondance par courrier car elle n'arrive pas dans les temps
Le chèque de 1000€ que je vous ai envoyé le 24 mars 2011 est à encaisser.
Lorsque je prends un engagement je m'y tiens.
Quand je vous ai appelé, votre secrétaire m'a dit que vous étiez seulement compétente auprès de la Cour de Cassation. 
En bref, j'ai dû palier seul à l'application de l'Arrêt de la Cour d'Appel.
L'huissier est venu le 30 juin pour l'expulsion avec 2 témoins et un serrurier.
Heureusement, cela s'est passé intelligemment car j'avais mon frère et que j'ai pu être entendu.
Le commissaire de police sur place a été attentif à mes dires car il a pu faire des liens avec mon histoire.
Ensuite l'huissier est revenu seul le même jour pour mettre en sommeil les procédures.
j'ai reçu le 13 juillet une réponse du Juge de l'Exécution à ma lettre du 23 juin.
Demain le 4 août je serai mieux fixé sur le sort de cette décision côté Préfecture.
Je vous joins mon dernier courrier en date du 26 juillet 2011 destiné à Monsieur Mandroyan. 

Étant donné que l'avocat adverse tronque la vérité depuis le début sur le déroulement des faits, je prépare le résumé en fonction des pièces officielles en ma possession.
Cet avocat a toujours affirmé aux magistrats qu'il respectait le contradictoire, ce qui est faux.
J'ai eu seulement accès à certaines de ses pièces qu'après l'audience de la Cour d'Appel de novembre 2010. ;  ce qui m'a permis en février 2011 d'aller voir le CNA afin de faire vérifier la conformité. 
Le CNA de Grenoble a été attentif à mes remarques et m'a envoyé son attestation de non validité.

Les Magistrats de la Cour d'Appel ont été embrouillés et n'ont pas été attentifs à mes remarques.
Mon avouée Madame Ramillon a faussé probablement leur décision. Les juges m'ont interdit de parler sous prétexte que j'étais représenté par Me Ramillon, malgré son absence. Dans cette audience, ils se sont servis de faux documents de justice alors que je leur ai mis sur la table le document original. Le Contrôle de Non Appel plus tard confirmera mes soupçons. 
Concernant l'honnêteté de Me Ramillon, je n'ai plus de doute et je ne suis pas le seul. Je vous conseille aussi de lire rapidement les pièces incluses dans mon cédérom sous le répertoire " djpc_cag-dolon ". Page 1, 15, 21.
Depuis j'ai eu accès à ce rejet du Pourvoi en Cassation (voir un extrait dans mon courrier du 11 juin 2006 destiné au Président du TGI). 
Cela va intéresser les Magistrats de la Cassation car ils ont sur place la vérification de mes dires.
Je vous joins en « .doc » ce courrier qui est consultable dans les dernières mises à jour du cédérom que je vous expédie cet après midi avec le complément du règlement.

Après les vacances judiciaires, il est convenu avec une de mes connaissances de la Criminelle que je devrai faire le point pour faire intervenir le Procureur de la République. 
En attendant, il y a une date impérative pour le 27 août
Merci d'avance.

  ----- Original Message ----- 
  From: scp Potier de la Varde-Buk Lament 
  To: jak18 
  Sent: Wednesday, March 30, 2011 3:42 PM
  Subject: Re: durand jacques pour le pourvoi en cassation